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«stages de sensibilisation» seront imposés par la justice à l'usager pris sur le fait.
À L'AVENIR, les consommateurs de cannabis ne resteront plus impunis. Après des années de débat, une nouvelle sanction vient de prendre place dans l'arsenal répressif : des « stages de sensibilisation » imposés aux fumeurs de joints pris en flagrant délit.
Sans abolir la loi de 1970, qui punit toujours l'usage de ce stupéfiant d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende, le législateur vient de doter la justice d'une arme plus facile à manier et dissuasive. La mesure, glissée dans la loi de prévention de la délinquance du 5 mars dernier, devrait être mise en oeuvre dans le courant de l'année 2008.
Nicolas Sarkozy est partisan de longue date d'une réforme de la loi de 1970, qu'il juge obsolète. Il avait même évoqué l'idée de supprimer carrément les peines de prison pour les consommateurs au profit de sanctions plus applicables.
Alors que 90 000 consommateurs de cannabis environ sont interpellés chaque année, moins de 10 % d'entre eux finissent devant la justice pour se voir infliger une amende ou une injonction thérapeutique. Tous les autres rentrent chez eux après un simple rappel à la loi. « Et encore, note Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint du syndicat de police Synergie-officiers, 90 % des jeunes fumeurs pris dans la rue avec des petites quantités de résine ou d'herbe ne sont même pas arrêtés. »
Coût à la charge du condamné À l'image de ceux qui sont aujourd'hui proposés aux délinquants de la route, les futurs stages de sensibilisation auront pour objet de « faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l'usage de tels produits », précise un décret d'application paru le mois dernier. Les sessions, organisées par les associations de lutte contre la toxicomanie, devraient durer deux jours et seront à la charge du contrevenant. Leur coût ne pourra toutefois pas excéder 450 euros.
Les procureurs seront chargés de veiller à la qualité des stages. « Ces modalités seront précisées lors des réunions interministérielles », souligne Étienne Apaire, magistrat et ex-conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur.
La loi du 5 mars dernier instaure en outre des procédures simplifiées, destinées à accélérer les procédures et à désengorger les tribunaux français. Le procureur de la République aura à l'avenir la possibilité de proposer une sanction - amende, travail d'intérêt général ou stage de sensibilisation - au juge du siège. À charge pour ce dernier d'homologuer ou pas la décision.
La consommation de cannabis ne cesse d'augmenter en France depuis vingt ans. Il est aujourd'hui le produit illicite le plus consommé et le plus facile à se procurer en France, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Plus d'un demi-million de personnes en consomment tous les jours. Quant aux interpellations pour usage, elles ont été multipliées par huit en vingt ans. En 2005, le consommateur pris en flagrant délit était âgé de 23 ans en moyenne : 24 % étaient lycéens ou étudiants et 11 % avaient moins de 18 ans.
