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 Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...

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Steph
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MessageSujet: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMer 20 Sep - 15:48

DIJON (AFP) - Un bar-tabac de Dijon a été condamné mardi par le tribunal correctionnel pour des infractions à la loi Evin, ce qui constitue une première d'après l'association "droits des non-fumeurs".

Le bar Le Drapeau, également débitant de tabac, a été condamné à 300 euros d'amende avec sursis pour le délit de publicité directe ou propagande en faveur du tabac, et à deux fois 100 euros d'amende pour les contraventions d'aménagement irrégulier d'emplacement réservé aux fumeurs, et d'absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu public couvert et clos.

L'association "droits des non-fumeurs", qui s'était constituée partie civile, recevra 500 euros de dommages et intérêts.

Un de ses membres avait constaté que le bar-tabac avait mis en promotion des paquets de tubes de cigarettes. L'association a fait intervenir le 7 septembre 2005 un huissier qui a constaté cette infraction ainsi que le fait que l'ensemble du bar-tabac était fumeur.

Lors de l'audience le 4 juillet devant le tribunal, le représentant du débitant a expliqué qu'il n'avait plus de grosses cartouches de tubes de cigarettes et qu'il vendait donc des lots avec un rabais, ce qui est interdit.

"Jusqu'à présent nous ne cherchions pas à faire condamner cette profession qui connaît des difficultés. Mais face aux attaques dont fait l'objet la loi Evin, nous étions obligés de réagir", a expliqué Gérard Audureau, président de "droits des non-fumeurs", ajoutant que "cette peine, même symbolique, est importante".

La loi du 10 janvier 1991 "relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme", dite Loi Evin, interdit la publicité pour le tabac et interdit de fumer dans les lieux à usage collectif sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Elle est peu appliquée et une mission parlementaire, qui étudie actuellement sa réforme, est en faveur d'une loi interdisant de fumer dans tous les lieux publics fermés.


Si on ne peut plus s'intoxiquer tranquillement... :bof:
Plus sérieusement, l'application de cette loi (déja en vigueur en Italie depuis un momment...) dans des lieux tels les bars-tabacs risque de faire encore chuter les recettes... Avec l'augmentation du prix du tabacs et les tarifs "avantageux" pratiqués dans les pays limitrophes (Italie, Espagne, Andorre, Luxembourg, etc..) les bars-tabacs en avait déjà pris un coup dans l'aile... Et là cerise sur le gateau, on leur en met une seconde couche...
Megaphone Stop à l'hypocrisie et interdisons le tabac ! peur
C'est bien beau d'être le "fournisseur officiel" (SEITA) et en même temps de dire que le tabac c'est pas bien, qu'il faut ne pas fumer, etc...
Il est évident qu'il faut protéger les non-fumeurs en ne leur imposant pas "notre" fumée, mais ce qui m'énerve c'est l'hypocrisie de l'état face à ce probléme !
Le probléme est également le même avec l'alcool, quoiqu'avec l'alcool les publicités sont toujours autorisées si les mentions légales sont inscrites...
Taxes sur le tabac pour en faire quoi ? En refabriquer ?
Taxes sur l'alcool pour la sécu sad
En gros, on vous pourrit la santé avec l'alcool et avec les taxes que l'on vous ponctionne on vous soigne ! Habile stratégie certes, mais on ne peut plus "Je me fous de ta gueule " !

Quelque soit le gouvernement en place, ce genre de stratagéme est réguliérement usité...

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Laetitia
Regina
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MessageSujet: Re: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMer 20 Sep - 19:25

ah les non fumeurs toujours là pour raler...
heureusement que j'entame mon deuxieme jours sans clopes.... ce sujet me motive encore plus....
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jéromus
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MessageSujet: Re: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMer 20 Sep - 19:31

les fumeurs nous emmerdent !!!!z'ont qu'a fumer dehors !!!!
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Steph
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MessageSujet: Re: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMer 20 Sep - 19:33

jéromus a écrit:
les fumeurs nous emmerdent !!!!z'ont qu'a fumer dehors !!!!
Ce n'est pas le but du topic...
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Laetitia
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MessageSujet: Re: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMer 20 Sep - 19:33

et les peteurs c'est pareil ils m'emmerde ils ont qu'à peter dehors et pas me faire chier!!! voilà c'est dit et ca fait du bien....
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jéromus
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MessageSujet: Re: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMer 20 Sep - 19:45

"300 euros d'amende avec sursis "
on se fout de la gueule du non fumeur la !!!!si c'est tout ce qu'on trouve comme amende a faire payer au etablissements fraudeurs on n'est pas pret de plus voir de clopes dans un troquet(ou resto ou ce que vous voulez!!!)
mais moi quand je demande a un fumeur de fumer plus loin parce que la fumée me derange( et que je suis dans mon droit) et qu'on me repond d'aller dehors excusez moi mais je m'insurge!! :grrr:
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Phil
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MessageSujet: Re: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMer 20 Sep - 22:17

le pécos, il m'a quand même mis une petite claque.
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Steph
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MessageSujet: Re: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMer 20 Sep - 22:23

Feldkirch a écrit:
le pécos, il m'a quand même mis une petite claque.
:lol: Megaphone Fait tourner !
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Phil
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MessageSujet: Re: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMer 20 Sep - 22:25

Steph a écrit:
Feldkirch a écrit:
le pécos, il m'a quand même mis une petite claque.
:lol: Megaphone Fait tourner !

pas le tien?
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Steph
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MessageSujet: Re: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMer 20 Sep - 22:26

Feldkirch a écrit:
Steph a écrit:
Feldkirch a écrit:
le pécos, il m'a quand même mis une petite claque.
:lol: Megaphone Fait tourner !

pas le tien?
Non, je vais en rouler un autre ! boing
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Phil
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MessageSujet: Re: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMer 20 Sep - 22:27

Steph a écrit:
Feldkirch a écrit:
Steph a écrit:
Feldkirch a écrit:
le pécos, il m'a quand même mis une petite claque.
:lol: Megaphone Fait tourner !

pas le tien?
Non, je vais en rouler un autre ! boing

sans vouloir me mêler de ta vie privée, si jamais t'en as une :top: , ta nana ne dit rien si tu fumes à la maison`?
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Steph
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MessageSujet: Re: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMer 20 Sep - 22:28

J'évite quand elle est là...
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Phil
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MessageSujet: Re: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMer 20 Sep - 22:29

Steph a écrit:
J'évite quand elle est là...

surtout par rapport au petit, je suppose.
smoke
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Steph
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MessageSujet: Re: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMer 20 Sep - 22:33

Feldkirch a écrit:
Steph a écrit:
J'évite quand elle est là...

surtout par rapport au petit, je suppose.
smoke
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Steph
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MessageSujet: Re: Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ...   Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première ... EmptyMar 3 Oct - 17:54

Jean-Louis Debré prive les députés fumeurs de bureau de tabac

Petite révolution au Palais-Bourbon. Jean-Louis Debré, désireux de montrer l'exemple en matière d'interdiction de fumer dans les lieux publics, a annoncé mardi la fermeture au 1er janvier 2007 du bureau de tabac de l'Assemblée nationale.

Le président de l'Assemblée a fait cette annonce le jour de la publication du rapport parlementaire qui préconise l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics.

"Je ne vois pas pourquoi l'Assemblée nationale serait hors la loi", a expliqué M. Debré. "Si nous voulons être crédibles, il faut montrer que lorsque nous votons et acceptons une réglementation, on se l'applique".

Le geste symbolique de M. Debré est pris à peu de frais. Gérante depuis 1994 dudit tabac, où elle travaillait depuis 1977, Mauricette Duplessis part à la retraite à la fin de l'année.

"Je trouve ça un peu dommage. C'est un tout petit tabac", a toutefois regretté cette figure de l'Assemblée, assaillie par les médias.

Certains de ses clients étaient plus remontés. "On refait le coiffeur et on ferme le tabac, vous trouvez ça logique?", s'est insurgé André Santini (UDF), président du club des fumeurs de havane de l'Assemblée, qui revendique 150 membres. "Je viens de le dire au président, qui est en plus un membre éminent des parlementaires amateurs de havane".

Plus sérieusement, M. Santini s'est interrogé sur le "mauvais exemple" donné par l'Assemblée. "Si on ferme le bureau de tabac à l'Assemblée, qu'est-ce que vont devenir les 35.000 autres en France? Il n'y a aucune raison qu'on ne les ferme pas non plus", a remarqué le député-maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).

"Ce n'est pas en interdisant des choses qu'on gagne des voix", a conclu M. Santini.

Après la fermeture du tabac, la buvette des députés sera-t-elle la prochaine victime? "Il n'y a pas d'alcooliques à l'Assemblée nationale", a rétorqué M. Debré.
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