Le Medef veut mettre fin aux indemnités "abusives".
*L'organisation patronale a recommandé la fin des "parachutes dorés", lorsque l'entreprise est en situation d'échec.
*Cette recommandation n'est toutefois pas contraignante.
Nicolas Sarkozy avait demandé aux organisations patronales de lui présenter avant le Conseil des ministres de mardi leurs propositions pour encadrer les rémunérations des chefs d'entreprise, faute de quoi une loi trancherait la question. Mission accomplie pour le Medef, bien que les recommandations formulées ne soient pas contraignantes. L'organisation patronale a en effet recommandé lundi la fin des "parachutes dorés" lorsque l'entreprise est en situation d'échec et lorsque que ces indemnités sont jugées "abusives". "Nous n'acceptons plus que des dirigeants en situation d'échec ou dont l'entreprise est en situation d'échec puissent recevoir une indemnité de départ", a annoncé Laurence Parisot, lors d'une conférence de presse.
"Une indemnité de départ n'est envisageable que si la performance (de l'entreprise) est satisfaisante", a renchéri Jean-Martin Folz, le président de l'Association française des entreprises privées, qui vient d'élaborer le nouveau code de gouvernance d'entreprise avec le Medef. "On maintient cette possibilité en cas de départ contraint du dirigeant par un changement de contrôle ou de stratégie" d'une entreprise, a-t-il ajouté, précisant que l'indemnité ne pouvait dans ce cas excéder "deux ans de rémunération".
Pas de stock options sans performance
Le nouveau code Medef-Afep veut par ailleurs mettre un terme au contrat de travail pour un mandataire social, c'est-à-dire un dirigeant non salarié. Le niveau élevé de leur rémunération se justifie par la prise de risque, selon le Medef. "De là à bénéficier en plus de toutes les protections qu'offre le contrat de travail, il y a un pas qui a trop souvent été franchi", a estimé Laurence Parisot. Le patronat souhaite également renforcer l'encadrement des régimes de retraite supplémentaires. Il veut également encadrer de manière plus stricte les "stock options". Leur distribution sera ainsi soumise à des conditions de performance et elles devront bénéficier à l'ensemble des salariés, ou lorsque ce n'est pas le cas, être compensées par un autre dispositif comme l'intéressement.
Selon Laurence Parisot, si les entreprises cotées n'appliquent pas l'un des éléments du code, elles devront s'en expliquer devant "le Medef et l'Afep, leurs actionnaires et le grand public". La présidente du Medef estime toutefois que c'est "une erreur de penser que les rémunérations des dirigeants sont au coeur de la très grave crise que nous connaissons aujourd'hui".
Mais pour le Parti socialiste, le sujet de la rémunération des grands patrons ne doit pas se limiter à la mise en cause des "parachutes dorés" mais porter aussi sur leurs "rémunérations excessives". "Nous souhaitons qu'il puisse y avoir le plus rapidement possible la transparence sur les rémunérations dans l'entreprise, notamment des dirigeants", a estimé le secrétaire national Bruno Le Roux. De son côté, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises a mis en garde lundi contre tout amalgame sur les "parachutes dorés", qui associerait les indemnités accordées à de grands dirigeants et "la réalité que vivent au quotidien les patrons de PME". La CGPME a en effet jugé "normal et légitime que celui qui prend le risque de créer ou de reprendre une entreprise, puisse en cas de succès (...) en tirer un légitime profit".
